Les locataires de taxis, faux salariés mais vrais cotisants
Depuis vingt-trois ans, les locataires de taxi payent des charges sociales sans pour autant bénéficier du statut de salarié. C'est ce que révèle un document du ministère des Affaires sociales. Les 6.500 locataires parisiens de taxi sont décidément les plus mal lotis de leur métier. Non seulement ils gagnent à peine plus que le Smic pour dix heures de travail quotidien et des semaines de sept jours, mais en plus ils payent des charges sociales pour rien. Charles Pasqua, après avoir fait voter sa loi, sans mal, qui supprime les 1.300 autorisations gratuites permettant à des locataires d'espérer devenir un jour artisans, s'était engagé à se pencher sur le statut des locataires. Il l'a fait.
La réponse de la sous-direction des affaires administratives et financières du ministère des Affaires sociales a l'effet d'une bombe dans le milieu. Elle explique: «Lorsque ces conducteurs (locataires) ne sont pas propriétaires de leur voiture, ils sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.» 249,6 millions empochés par les loueurs En clair, les locataires ont payé depuis vingt-trois ans des charges de salariés sans pour autant bénéficier de ce statut. Une somme qui équivaut aujourd'hui à 3.200 francs mensuels par chauffeur. Juste pour l'année 1994, cela représente 249,6 millions de francs empochés par les sociétés de location au détriment de leurs salariés-locataires, maintenus dans la condition de travailleurs indépendants.
Le rapport du ministère des Affaires sociales indique qu'il «ressort en effet que l'ensemble des cotisations - part patronale et part salariale - est à la seule charge des chauffeurs de taxi. Ceci est en contradiction flagrante avec les dispositions de l'article L.241-8 du code de la Sécurité sociale qui prévoit que la contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge. (...) Les chauffeurs de taxi s'étonnent à juste titre d'avoir à effectuer une telle avance de trésorerie à leur loueur employeur.»
Ce rapport s'appuie sur le dossier établi par la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, qui avait révélé que les locataires étaient soumis à des liens de subordination très forts envers les sociétés de location.En janvier dernier, sous l'influence d'Armand Arianer, patron de la puissante Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat), Charles Pasqua avait fait voter une loi qui renforce la position des artisans et des sociétés de location face aux loca- taires. Le cadeau de Pasqua aux artisans Le ministre de l'Intérieur, à moins d'un an de la présidentielle, ne pouvait refuser ce service: l'artisan taxi se situe plutôt à droite sur l'échiquier politique. Charles Pasqua en a tenu compte. Pourtant, en 1993, Alain Madelin, ministre des Entreprises, sollicité par la Fnat pour élaborer cette loi, avait refusé, ne voulant pas provoquer encore plus d'inégalités entre artisans et locataires de taxi. Des scrupules que n'a pas eus Charles Pasqua.
Nidam Abdi